Subvention ADVENIR

Le programme ADVENIR

 

Sont éligibles au programme

  • Les points de recharge installés en habitat collectif, pour usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés. 
  • Les points de recharge installés sur le parking d'une entreprise ou d'une personne publique ouverts à la flotte
  • Les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupe d'hôteliers...)
  • Les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

A noter : 

1 – La prime ADVENIR ne prend en charge que la fourniture et l’installation (raccordement en aval du point de livraison) de points de recharge. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision, contrat de maintenance…).

 

 

2 – Seuls les projets de points de recharge desservant une place de stationnement et en recharge simultanée peuvent bénéficier d’une prime ADVENIR.

 

 

3 – La prime ADVENIR est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. Afin de se conformer aux règles applicables en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.

#thefutureiselectric

Les montants d’aides du programme ADVENIR

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